REGLEMENT N°2 Membres bureaux

 REGLEMENT N°2 (Membres du bureau)

 

  

 

 

 

 

ARTICLE 2-1 Toute personne membre actif ou du bureau sera majeur, elle présentera un extrait du casier judiciaire volet n°3 vierge, elle payera un droit d’entrée (voir statut).

Toute personne   du bureau sera élue par le conseil d’administration, qui  sera élue lors de l’assemblée générale par l’ensemble des adhérents, membres actif, membres du bureau, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.

Les candidats a jour de leur cotisation ou droit d’entrée, qui se présentent en tant que membres du bureau ou conseil d’administration doivent le faire savoir rapidement, lors des élections. Un vote à bulletin secret se fait lors d’une assemblée générale.

Dans le cas ou il n’y a pas d’opposants au poste proposé ou que six personnes au conseil d’administration, il n’y a pas de vote et les candidats sont élus d’office.

 

ARTICLE 2-2

  • Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
  • Le secrétaire : Assurant les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….
  • Le trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G.

Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats :

  • un président, dirigeant et représentant de l'association,
  • un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif,
  • un trésorier, chargé de la gestion financière,

Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints (vice- président, vice…). Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats.
L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil.

Le vice-président, peut remplacer, en cas d’absence le président, le secrétaire ou trésorier. (Voir statuts)

Le rôle et la composition du conseil d'administration

 

Un conseil d'administration permet de débattre plus largement de certains sujets.
Il assure le bon fonctionnement de l'association et applique les décisions prises au cours des Assemblées Générales comme, par exemple, le vote du budget ou les orientations de l'association.
Les statuts définissent pour le conseil d'administration :
- ses attributions
- sa composition
- le mode de désignation de ses membres
- la durée des mandats
- son mode de renouvellement
- sa périodicité
- ses modalités pratiques de réunion

Toute personne physique ou morale, de droit privé a le droit d'être administrateur. Les salariés de l'association peuvent également faire partie du conseil d'administration aux conditions suivantes :
- ils ne doivent pas représenter plus du quart de ses membres
- ils siègent au Conseil en tant que représentants élus du personnel
Les administrateurs peuvent être élus en assemblée générale.

 

ARTICLE 2-3 tous documents ou courrier doit obligatoirement porter la signature du président ou responsable cynophile le concernant.

Toute personne engageant son argent personnel peut demander à être remboursé en présentant une facture ou ticket de caisse ou qui en fait don a l’association et recevra un reçu déductible des impôts.

Toute demande d’achat ou action, doivent être adressé aux membres du bureau par une fiche prévue à cet effet.

Une personne qui ne paye pas une prestation ou cotisation pour service rendu et perçu comme un revenu et déclarable à l’impôt.

 

ARTICLE 2-4 Pour les membres du bureau lors des réunions ou manifestations, qui auraient trois absences non justifiées entraînerait un faute grave et seraient exclus en tant que membre du bureau ou conseil d’administration.

 

ARTICLE 2-5 Les éducateurs canin, moniteur, homme assistant, jury, seront formés gratuitement sous condition de l’exclusivité de leur fonction a CYNOLOR uniquement ; dans le cas contraire ils devront régler dans les plus brefs délais les formations.

 

ARTICLE 2-6 Le responsable cynophile est  responsable :

- éducation, formation et entraînement des chiens

- des éducateurs canins, homme assistant, plastron et jury

- concours, brevets, certificats et manifestations canines

- du centre de formation, etc.

IL est obligatoirement membre du bureau et du conseil d’administration.