STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE CYNOLOR
ARTICLE 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CYNOLOR
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
-Première section : Formation d’équipes cynophiles à la recherche de personnes égarées.
-Deuxième section : Education canine, sports canins, sociabilité et comportement canin, rééducation de chien réactif et diverses manifestations canines pour les chiens avec ou sans L.O.F. et les chiens croisés.
-Troisième section : Formation et entraînement d’agents cynophiles et chiens de sécurité. Formation d’éducateur canin, homme assistant. Formation risque animalier canin.
Désensibilisation pour aider les personnes, qu'elles soient adultes, adolescentes ou enfants, qui ont une peur panique des chiens (cynophobie) et leur apprendre les attitudes à adopter face à un chien.
-Quatrième section : Médiation animale : EHPAD, UVP, centre pour adultes ou enfants handicapés, maison de l’enfance, écoles, centre de loisirs.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au :
147 rue EDMOND MICHELET
88 130 CHARMES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Le terrain d’éducation canine se situe :
Rue division LECLERC (Zone verte) 88 440 NOMEXY
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Les membres de l’association
-Membres d’honneur agréés par le bureau et le conseil d’administration, pour une durée d’un an et exonérés de cotisation.
-Membres bienfaiteurs agréés par le bureau et le conseil d’administration, pour une durée d’un an et exonérés de cotisation.
-Membres actifs ou adhérents, agréés par le bureau et le conseil d’administration, qui règlent la cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.
-Clients qui font appel à une prestation de service, mais qui ne sont pas adhérents de l’association.
ARTICLE 6 : Admission
Pour faire partie de l’association en tant que membre, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation, pour non-conformité aux critères demandés, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des montants des cotisations qui sont de 100 euros à l’année (date anniversaire).
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association : éducation canine, formation et entraînement d’agent cynophile et de chien de sécurité.
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
-des subventions de l’état, du département, et de la commune.
-des dons
ARTICLE 9 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé du bureau et de six membres au maximum, élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas d’absence d’un membre du conseil d’administration, il peut se faire remplacer jusqu'à son retour par un membre agréé par le conseil d’administration.
Pendant les vacances, l’association ferme ses portes trois semaines en été et deux semaines en hiver.
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par la présidente ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, au moins la moitié des membres est nécessaire. En cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
ARTICLE 10 : Attribution du conseil d’administration
Tous les membres du conseil d’administration doivent être présents lors des réunions. En cas d’absence à trois réunions sans excuse, un membre pourra être considéré comme démissionnaire.
Les fonctions du conseil d’administration sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés
.
ARTICLE 11 : Le bureau
Le bureau fait partie intégrante du conseil d’administration, il assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle restant du Conseil dont il prépare les réunions.
La présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’elle doit obtenir du conseil d’administration dans les cas prévus aux présents statuts.
Elle a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Seule la présidente a le pouvoir sur les comptes de l’association, elle peut déléguer ce pouvoir au trésorier.
Elle agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du conseil d’administration lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.
En cas d’empêchement, la présidente est remplacée par le vice-président ou le responsable cynophile.
La présidente peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer les membres de l’association.
La présidente est élue pour trois années
-Le vice-président peut remplacer, en cas d’absence, le président, le secrétaire ou trésorier.
Le vice-président est élu pour deux années
-La ou le secrétaire, secrétaire-adjoint est chargé(e), en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi.
La secrétaire est élue pour deux années
En cas d’empêchement, elle est remplacée par la présidente ou le vice-président.
-Le ou la trésorier(ère), trésorier(ère)-adjoint est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation de la présidente, dans les cas éventuellement prévus par le conseil d’administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par la présidente ou le vice-président.
Le trésorier est élu pour deux années
-Le responsable cynophile a la responsabilité des cours d’éducation et de la formation canine, de l’organisation des manifestations, de la gestion des activités avec les chiens, de la gestion des adhérents et des chiens selon les spécialités, etc.
Il est membre du bureau pour une durée indéterminée.
À l’égard des organismes bancaires ou postaux, la présidente, le trésorier, ou tout autre personne désignée par la présidente avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiements (chèques, virements, etc.).
Est éligible au bureau tout adhérent membre de l'association et à jour de sa cotisation.
L'élection du bureau a lieu lors d'une assemblée générale.
L'appel à candidature aura lieu au minimum un mois avant l'assemblée générale. Les candidats devront se faire connaître auprès de la présidente par un formulaire dûment complété et signé, adressé au moins quinze jours avant la date de l'élection. Toutes les délibérations du bureau sont consignées dans un registre et signées par la présidente et la secrétaire.
ARTICLE 12 : Les assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande de la présidente ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
ARTICLE 13 : Les assemblées générales extraordinaires
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, la présidente convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 : Modification des statuts
Les statuts pourront être modifiés à l’occasion d’une assemblée générale statuant à la majorité simple.
Les statuts ont été modifier le samedi 18 novembre 2023 à NOMEXY, lors de l'assemblée générale soumise au vote à la majorité.
